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Une étude comparative des statuts Gaec et Scop

Gaec & Sociétés s’interroge sur la pertinence du statut de Scop, encore peu utilisé en agriculture, pour répondre aux enjeux de transmission et de diversification des fermes.

Vaches PDL
Pour répondre au défi du renouvellement des actifs agricoles, de l’arrivée de nouveaux profils de porteurs de projet et plus largement du maintien ou du renouvellement de l’agriculture française, les formes sociétaire sont-elles encore adaptées ? Le rapport d’alternance de Victoria Timmerman, juriste pour Gaec & Sociétés « Le GAEC et la SCOP : en quoi ces modèles tendent à l’évolution de l’agriculture sociétaire de groupe française ? » apporte quelques pistes de réflexion sur le sujet.

Il éclaire ainsi les travaux des partenaires de la MCDR UsageR•E•s dans l’axe 1.1.3 « Futur•e Paysan•ne faire soi-même pour (re)dimmensionner » et qui visent à construire et d’expérimenter en 2020 de nouveaux supports et actions d’accompagnement adaptés à la transmission-restructuration, notamment sur les thématiques des bâtiments et outils, du collectif et des statuts.

Cette étude comparative des statuts Scop et Gaec sous l’angle juridique, social, fiscal et économique fait apparaitre des points communs. Ces formes sociétaires reposent notamment sur l’idée que « la personne, en relation avec les autres dans un groupe, a plus de facilités que l’individu isolé pour créer les outils dont elle a besoin. En se regroupant et en partageant le travail, le capital et la gestion de leurs exploitations, les agriculteurs ont plus de capacité à investir, à organiser leur travail, à initier de nouvelles activités, à dégager du temps libre ».

Un homme-une voix
De plus, « leur gouvernance et leur gérance se ressemblent puisque ces deux formes de sociétés sont composées d’un ou plusieurs gérants parmi les associés. Ces derniers participent aux assemblées et au droit de vote avec le principe de base d’un homme-une voix (à nuancer en GAEC selon les statuts)  ». Parmi les différences, Victoria Timmerman note que dans une Scop, « les associés n’ont aucune responsabilité du fait des dettes ou pertes sociales, sauf le risque de perdre le capital souscrit. Cela facilite l’entrée et la sortie des travailleurs dans la société, ce qui n’est pas affirmé en Gaec ».

Contrairement au Gaec, le statut Scop permet également d’exercer d’autres activités que celles exclusivement dédiées à la production agricole ou d’avoir des associés non-agriculteurs. Autre différence de taille, « le Gaec permet une rémunération du capital plus importante, tandis que la Scop privilégie la rémunération du travail avec, en plus, une couverture chômage », précise cette étude.

Des avantages réservés aux exploitants non-salariés
Le statut Scop, en l’état, pose toutefois d’autres problèmes : « les associés sont-ils réellement sur un pied d’égalité au même titre que le Gaec dans la mesure où le lien de subordination propre à leur statut de salarié impose le contrôle et la surveillance des travaux par un donneur d’ordres ? ». Comme les associés ne sont pas reconnus comme exploitants agricole sur le plan social mais comme salariés, ils ne profitent pas de certains avantages fiscaux accordés aux associés d’un Gaec ou des aides à l’installation ou de certains dispositifs du second pilier de la PAC.

Consulter le rapport : http://gaecetsocietes.org/maj/upload/documents/Kl4paN.pdf