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Financer ses outils

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VOUS AVEZ UN PROJET AVEC L’ATELIER PAYSAN ?

Vous avez un projet avec l’Atelier Paysan (autoconstruction d’outils, de bâtiments, formation en mécanique, électronique...) ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour la réalisation de votre projet. Ces dispositifs d’aides sont plus ou moins territorialisés et dépendent de votre situation professionnelle. Petite revue des principales possibilités.

VUE D’ENSEMBLE

1) FINANCEMENT DES OUTILS / BÂTIS

LES AIDES EUROPE/ETAT/REGION DECLINEES REGIONALEMENT

Petite synthèse pour comprendre :
La politique de développement rural de l’Union Européenne (c’est à dire, le "2ème pilier" de la PAC) est financée par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
La gestion de ces fonds est confiée aux Régions. Chacune des Régions françaises a proposé un Programme de Développement Rural (PDR) adapté à ses enjeux et ses spécificités, pour planifier et sectoriser l’emploi des crédits FEADER. Et plus précisément, dans le cadre de ce PDR, il y a un Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE).
Les crédits du FEADER alloués à ce PCAE (et abondés par des fonds Etat et Région) permettent d’aider les investissements agricoles.

A retenir : le PCAE permet d’aider les investissements agricoles, et notamment l’autoconstruction de matériel agricole ou de bâti. Il ne permet pas de financer de la formation, ou de l’investissement immatériel (ou très peu, selon les régions. Exemple : étude préalable à un investissement).

Pour savoir à quelles subventions vous pouvez prétendre : contactez votre DDT. C’est auprès de votre DDT que vous devrez constituer votre dossier de demande d’aide.
Dans certains départements, votre GAB (Groupement d’Agriculture Biologique), votre ADEAR (Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural) ou votre Chambre d’Agriculture sont à même de vous aiguiller.

Attention :

  • le montage de votre dossier de demande d’aide doit être réalisé avant votre investissement.
  • Les demandes d’aides sont soumises à appel à candidature régionale. C’est-à-dire que, au-delà des règles qui encadrent ces demandes, vous avez une période bien identifiée pour faire vos demandes. Là encore, votre DDT, via son site web ou par téléphone, pourra vous renseigner.

Les ressources web :

LES AIDES EUROPE / ETAT / REGION DECLINEES TERRITORIALEMENT

Plus particulièrement les aides LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale). Il s’agit d’un soutien à des territoires ruraux, co-financé par l’Union Européenne. C’est le même principe que précédemment : un dispositif d’aide au développement rural, mais dont les enjeux sont déclinés encore plus localement.
Ainsi, ce sont les GAL (Groupes d’Actions Locales) qui sont vos interlocuteurs pour ces fonds. Chaque GAL a un territoire bien défini, et un programme d’aides très spécifique.

A retenir : les aides LEADER, selon les territoires, peuvent vous aider à financer du matériel voire de l’immatériel (accompagnement de projet).

Pour savoir si votre ferme est située sur le territoire d’un GAL : https://www.reseaurural.fr/territoire-leader

LES AIDES DEPARTEMENTALES DE VOTRE MSA

La MSA, selon les départements, propose différents dispositifs d’aide pour accompagner les paysans sur de l’investissement matériel ou immatériel.
On peut notamment évoquer L’Aide Financière Simplifiée Agricole (AFSA) : dispositif visant à améliorer les conditions de travail au sein des Très Petites Entreprises (TPE) agricoles. Dans certains départements, il s’agit d’AFSE (dispositif similaire).
Ce sont des dispositifs simples et rapides, plafonnés selon la configuration de la ferme (et notamment le nombre de salarié•e•s), mais qui peuvent être conséquents.
Ainsi, vous pouvez financer du matériel d’autoconstruction ou de l’accompagnement à l’autoconstruction, au titre d’études et analyses ergonomiques de poste de travail, d’un aménagement du lieu de travail, ou d’équipements.
Pour bénéficier d’une aide MSA : contactez votre conseiller•e MSA local.

LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU

L’Agence de l’eau peut aider les démarches des agriculteurs à l’échelle de territoires prioritaires (protection de captage, zone vulnérable aux nitrates, protection des milieux aquatiques).
Ainsi, peuvent être financée des bineuses, herse étrilles... selon votre position géographique, c’est à dire si vous êtes situés dans une zone sensible délimité par l’Agence de l’Eau.
L’Agence de l’Eau de votre territoire, mais aussi les acteurs du développement local (GAB, ADEAR, et Chambre d’Agriculture) sont à même de vous renseigner sur les enjeux du territoire où est située votre ferme.

LES AIDES DES COMMUNES / INTERCOMMUNALITES / PAYS / PARCS

Certaines communes / intercommunalités, mais aussi certaines structures territoriales comme les Parcs, les Pays, développent des programmes d’aides aux agriculteurs. N’hésitez pas à les contacter et solliciter des aides financières pour votre projet.

2) FINANCEMENT DES FORMATIONS

LES AIDES DU VIVEA

VIVEA est unfonds de financement de la formation professionnelle.
Les aides du VIVEA sont destinées aux actif•ve•s non-salarié•e•s agricoles. Ainsi, chef•fe•s d’exploitation agricole, entrepreneurs et entrepreneuses du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, collaborateur•trices d’exploitation ou d’entreprise agricole, aides familiaux ou cotisant•es de solidarité peuvent bénéficier de financements VIVEA.

Cas particulier : les personnes en parcours d’installation peuvent suivre une formation avec l’Atelier Paysan et bénéficier d’aide du VIVEA à condition que cette formation soit inscrite sur leur PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé).

LES AIDES D’OCAPIAT ET DES OPCO / FAF

OCAPIAT est un fonds de financement de la formation professionnelle.
Les aides de l’OCAPIAT sont destinées aux actifs salariés agricoles. Pour les autres domaines d’activité, veuillez vous rapprocher de votre opératuer de compétences (OPCO) ou de votre fonds d’assurance formation (FAF) ?

LES AIDES DE POLE EMPLOI

Si vous êtes demandeur ou demandeuse d’emploi, vous pouvez bénéficier d’une aide de Pôle emploi pour financer votre formation. Ces aides sont destinées prioritairement aux personnes les moins diplômées. Sur le plan administratif, pour bénéficier de ces aides, il faut faire valider le financement par votre conseiller•e Pôle emploi (prévoir un délai de 6 semaines avant la formation). L’Atelier Paysan vous aidera dans vos démarches.

separateur

SYNTHESE
Formation dispensée par l’Atelier PaysanOutilsBâtis
Tarifs- En formation : 32 €/heure/personne
- En résidence : 1250 €HT/ jour + frais déplacement, restauration et hébergement du formateur)		Voir les prix dans les catalogues, donnés à titre indicatif
Aides financières possibles Selon votre situation professionnelle, possibilité de faire appel aux fonds VIVEA, OCAPIAT, Pôle Emploi… PCAE, Leader, Communes, Agglomérations, Parcs…
MSA, Agence de l’eau
Pour en savoir plus Audrey SOMBARDIER
formations@latelierpaysan.org
06 01 68 71 00