Lorsque l’on entame une démarche d’autoconstruction, les questions techniques sont les premières à surgir : comment concevoir une machine adaptée aux besoins ? Quelles dimensions, quels matériaux ?… À cela doivent s’ajouter des questions sur la sécurité des utilisateurs : quels sont les risques liés à la machine ? Comment faire pour les éviter ou s’en protéger ?
L’ensemble de ces questions entre dans ce que la réglementation appelle le principe d’intégration de la sécurité. Selon la directive européenne 2006/42/CE, « la machine doit être conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction (questions techniques) et pour que l’on puisse la faire fonctionner, la régler et l’entretenir sans exposer quiconque à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le fabricant (questions sécurité), mais en tenant également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible (objet de la notice d’instruction) ».
Afin d’évaluer les risques et de concevoir des machines conformes aux exigences réglementaires, il convient donc de se poser les bonnes questions.
Quelle est la nature des risques rencontrés ?
Le principal risque lié à l’utilisation d’une machine est d’ordre mécanique. Il correspond à l’ensemble des facteurs physiques qui peuvent être à l’origine d’une blessure par l’action mécanique d’un élément d’une machine, d’un outil, d’une pièce… Il peut engendrer coupure, écrasement, cisaillement, happement, choc, chute… Les éléments de transmission (chaînes, courroies, engrenages), de levage ou tout élément mobile peuvent être amenés à causer ce genre d’accident.
D’autres risques sont également à prendre en compte tels que :
- les risques dus aux énergies (électrique, hydraulique, pneumatique…) ;
- les risques dus aux erreurs de montage ;
- les risques d’incendie ;
- les risques dus au bruit ;
- les risques dus aux vibrations ;
- les risques liés aux circuits de commande.
Enfin, des risques liés au non-respect des principes d’ergonomie peuvent être à l’origine de fatigues musculaires, d’affections péri-articulaires ou d’accidents.
Dans quelles circonstances ?
Les risques liés aux machines sont présents lors de l’utilisation mais aussi pendant la maintenance, le réglage, le nettoyage, le transport… Selon la base de données EPICEA répertoriant plus de 15 000 descriptifs d’accidents du travail (voir le site Internet de l’INRS), les principaux facteurs d’accidents liés aux machines sont :
- les interventions en cours de fonctionnement ;
- les modes opératoires inappropriés et dangereux ;
- la mauvaise conception des machines ;
- l’insuffisance de formation des opérateurs ;
- le manque de sensibilisation à la sécurité des entreprises utilisatrices.
Comment limiter ces risques ?
En misant sur la prévention !
À la conception : en choisissant des matériaux résistants adaptés et en vérifiant chaque soudure, en bannissant toute pièce dangereuse pour laquelle aucun moyen de protection n’est adapté, en s’assurant que l’on maîtrise la technologie intégrée à la machine (circuits de commande, branchements électriques…)
À l’utilisation : il existe toujours des risques résiduels sur lesquels il est impératif de communiquer, par des mises en gardes orales, par la formation des utilisateurs, par des plaquettes d’instruction pour l’utilisation collées sur la machine, par des pictogrammes d’avertissement…
En renforçant la protection !
Des équipements de protection (carters, grilles de protection, barres de renfort…) peuvent être intégrés à la machine au niveau des parties dangereuses. Il faut également intégrer les équipements de protection individuels tels que les gants, les chaussures de sécurité…
Ces questions sont d’ordre général et permettent uniquement de se faire une idée des risques et des circonstances dans lesquelles surviennent les accidents. Il est ensuite nécessaire de se baser sur les textes réglementaires appropriés afin d’approfondir cette réflexion et d’adapter les solutions mises en œuvre au type de machine et à sa dangerosité.
Concernant les machines telles que définies plus haut ainsi que les composants de sécurité (protecteurs, dispositifs d’arrêt d’urgence…), la Directive européenne 2006/42/CE présente dans son annexe I l’ensemble des règles techniques à suivre. L’article 1.2 donne la liste des équipements qui ne sont pas visés par cette directive. Par exemple, les tracteurs agricoles sont concernés par la directive 2003/37/CE. Si vous envisagez de construire votre propre tracteur (si si, c’est possible !), vous devrez donc vous référer aux règles présentées dans ce texte.
Ces textes sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr pour les textes français (code du travail, arrêtés…) et http://eur-lex.europa.eu pour les règlements et directives européens. D’autres textes peuvent servir de référence en matière de règles de sécurité. Les normes internationales ISO ou les normes françaises NF sont des références permettant d’attester de la conformité d’un matériel. On peut citer la norme ISO 14121 qui traite de l’analyse des risques machine. La normalisation est facultative pour le fabricant et utilisée surtout dans des relations fabricant-client. Vous pouvez également contacter les organismes spécialistes de la santé et de la sécurité au travail :
INRS Institut National de Recherche et de Sécurité
Voir les brochures ED 54 « Les machines neuves CE », ED 804 « Conception des équipements de travail et des moyens de protection » et ED 807 « Moyens de protection contre les risques mécaniques ».
http://www.inrs.fr
MSA Mutualité Sociale Agricole
http://www.msa.fr/
CNAMTS Caisse Nationale de l’Assurance-maladie des Travailleurs Salariés
http://www.ameli.fr/employeurs/index.php