Les aides du PCAE : des subventions mobilisables sur de l’investissement dans du matériel autoconstruit
vendredi 25 octobre 2019
Vous avez un projet avec l’Atelier Paysan (autoconstruction d’outils, de bâtiments) ? Vous pouvez bénéficier d’aides publiques pour la réalisation de votre projet. Ces dispositifs d’aides sont plus ou moins territorialisés. Vous trouverez un tour d’horizon de ces aides sur notre site web. Mais voici d’ores et déjà un point particulier sur les plus courantes : les aides du PCAE.
Oui, le milieu agricole est truffé d’acronymes.
PCAE : Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles.
Quelques repères pour bien comprendre d’où viennent ces aides…
La politique de développement rural de l’Union Européenne (c’est à dire, le "2ème pilier" de la PAC) est financée par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
La gestion de ces fonds est confiée aux Régions. Chacune des Régions françaises a proposé un Programme de Développement Rural (PDR) adapté à ses enjeux et ses spécificités, pour planifier et sectoriser l’emploi des crédits FEADER. Et plus précisément, dans le cadre de ce PDR, il y a un Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE). Voilà, on y est.
Les crédits du FEADER alloués à ce PCAE (et abondés par des fonds Etat et Région) permettent de soutenir les investissements agricoles.
À retenir : le PCAE permet d’aider les investissements agricoles, et notamment l’autoconstruction de matériel agricole ou de bâti. Il ne permet pas de financer de la formation, ou de l’investissement immatériel (ou très peu, selon les régions. Exemple : étude préalable à un investissement).
Pour savoir à quelles subventions vous pouvez prétendre : contactez votre DDT. C’est auprès de votre DDT que vous devrez constituer votre dossier de demande d’aide.
Dans certains départements, votre GAB (Groupement d’Agriculture Biologique), votre ADEAR (Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural) ou votre Chambre d’Agriculture sont à même de vous aiguiller.
- le montage de votre dossier de demande d’aide doit être réalisé avant votre investissement.
- Les demandes d’aides sont soumises à appel à candidature régionale. C’est-à-dire que, au-delà des règles qui encadrent ces demandes, vous avez une période bien identifiée pour faire vos demandes. Là encore, votre DDT, via son site web ou par téléphone, pourra vous renseigner.
- site du ministère de l’agriculture
- votre DDT : www. « votre département ».gouv.fr. Exemple : www.dordogne.gouv.fr. Dans la rubrique « Politiques publiques », vous trouverez des informations quant aux aides agricoles de votre département.