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Transmission-restructuration : une analyse des freins et leviers

Les partenaires de la MCDR Usager·E·s ont dressé des monographies de 17 fermes afin de documenter des exemples de transmission-restructuration, d’identifier des freins et leviers à ces modes de transmissions encore atypiques et de proposer des pistes d’accompagnements.

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Dans le cadre de l’axe 1.3 du projet MCDR Usager·E·s consacré aux futur.e.s paysans et paysannes, les partenaires du projet ont mené une enquête auprès de 17 fermes pour mieux comprendre les transmissions-restructuration afin de proposer de nouveaux accompagnements sur cette thématique aux cédants et repreneurs. Ce travail d’identification des modalités de restructurations et reconfigurations (matérielles, organisationnelles, relationnelles et/ou juridiques) favorables à des installations sous forme de reprises, a permis de lister différents freins et leviers.
Cette analyse, qui complète celle réalisée dans le cadre du programme Aita par le collectif Inpact et publiée dans le livret « Des idées pour transmettre : si on restructurait les fermes », repose sur un échantillon limité et orienté et n’a donc pas vocation à être généralisée à l’ensemble des fermes. Il constitue plutôt un nouvel outil pour mieux comprendre,accompagner et encourager ces formes particulières de transmission qui constituent une des solutions à l’inadéquation entre les fermes à céder et le projets des repreneurs.

Quelles restructurations sur le fermes ?
Dans le panel étudié, la plupart des transmissions-restructuration s’accompagnent de périodes de transition par le biais du salariat, du test d’activité ou encore d’une association au sein de la même société, pendant laquelle repreneurs et cédants travaillent ensemble en amont de la cession-restructuration formelle. Dans certains cas, on observe également des restructurations temporaires en lien avec le projet de reprise, certaines étant mises en place volontairement, comme un atelier de vache a viande créée avant de dissoudre le cheptel.
L’analyse montre que l’activité en place a été conservée dans moins de la moitiés des cas et qu’une diversification a souvent été mise en place au moment ou en prévision de la transmission. L’élevage a été abandonné ou transformé dans la plupart des cas, que cela soit sur les fermes laitières ou en polyculture-élevage. Le maintien de l’activité d’élevage s’est accompagné de changements de filières et/ou de la création d’ateliers de transformation (fromagère par exemple) et/ou de la restructuration du cheptel. Les restructurations d’activités ont souvent été accompagnées d’une montée en gamme ou d’un passage au bio.

L’importance des bâtiments
La question de la restructuration des bâtiments est ressortie dans 14 des 16 fermes étudiées avec des agrandissements et/ou adaptations aux nouvelles activités et volumes. Sur une partie des fermes, de nouveaux bâtiments ont été construits. Les travaux ont été réalisés par des professionnels ou en auto-construction-réhabilitation, mais les paysans ont alors également fait appel à des artisans pour un accompagnement ou pour certains bâtiments et corps de métier. Enfin, sur certaines fermes, des bâtiments ont été abandonnés ou sortis du capital social. En revanche, la problématique des outils est beaucoup moins ressortie même si plusieurs fermes de l’échantillon de fermes ont eu recours à l’auto-construction ou à des Coopératives d’utilisation du matériel agricole (Cuma).

Des fermes collectives et de nouveaux statuts juridiques
Dans 15 des 17 cas étudiés, ce sont des collectifs qui ont repris les fermes avec différentes formes juridiques, principalement des Gaec mais aussi une SCEA, une EARL, une EURL, un GFA et deux Scop, trois reprises étant en encore en cours par le biais d’un test. Ce fonctionnement en collectif a renforcé l’importance de la problématique des relations humaines et à conduit à des modifications dans l’organisation du travail et la gouvernance dans la plupart des cas, afin de mieux accueillir les nouveaux paysans.

Une réponse à l’absence de fermes adapté aux projets des repreneurs
Certains repreneurs ont restructuré les fermes afin d’adapter leur projet à la réalité de l’existant, notamment face à la rareté du foncier agricole. D’autres ont effectué des changements par opportunité afin de renforcer la cohérence des activités en matière agronomique, pour lancer de nouveaux circuits de commercialisation ou encore pour rentabiliser des dépenses d’investissement. La nouvelle configuration des activités sur les fermes et les processus de restructuration répondent souvent à un impératif économique. Enfin, les changements opérés sur les fermes correspondent aussi aux choix de vie des repreneurs en matière de type de production et d’équilibre entre travail et temps libre ou pour certains, à la volonté de construire une ferme qui soit transmissible.

Des leviers pour faciliter ces transmissions
L’analyse produite par les partenaires de la MCDR Usager·E·s distingue plusieurs facteurs de réussite dans ces transmissions avec des leviers et ressources propres aux cédants, aux repreneurs et aux fermes.
Si l’implication des cédants est un facteur de réussite des transmissions en général, elle paraît d’autant plus importante dans le cas de transmissions-restructuration. Cette implication prend différentes forme dans les fermes enquêtées : conversion en bio en amont de la cession, arrêt ou modification de certaines activités,appui sur certaines démarches et du relationnel...
Elle peut passer par une réflexion et des choix concertés sur les évolutions de la ferme, une implication importante des cédants dans la préparation de leur départ, notamment sur la question de la propriété ou la mise en place d’outils juridiques ou d’organisations du travail facilitant les arrivées. Enfin, d’autres leviers potentiels sont à confirmer comme la dimension familiale (via une plus grande implication des cédants) ou la progressivité des transmissions-restructurations, qui permettrait de créer un lien cédant-repreneur.
« On peut faire l’hypothèse que ces phases de connaissance et de travail en commun permettent à la confiance de s’installer, au cédant de mieux comprendre le projet et d’y adhérer et au repreneur d’adapter son projet au lieu et de se projeter plus concrètement dans la reprise et les évolutions à mettre en place », notent les partenaires de la MCDR.

Les compétences et moyens financiers des repreneurs
Du côté de repreneurs, les enquêtes font ressortir l’importance de leur capacité à adapter leurs projets aux contraintes de la ferme à reprendre, du choix d’une restructuration progressive ou de leurs compétences sur la question des travaux, outils et aspects juridiques. Parmi les autres facteurs, figurent l’apport financier des repreneurs et des aides à l’installation/investissement ou encore la reprise en collectif. On notera aussi certains leviers liés aux fermes (présence d’un outil fonctionnel ou de bâtiments à transformer), d’autres aux formes juridiques des société (notamment Scop et Gaec) ou encore à la progressivité, grâce au test d’activité ou au statut d’entrepreneur à l’essai.

Des freins et difficultés
Un des principaux freins cités lors de ces transmissions-restructuration est le coût des reprises, notamment pour des « grosses » fermes avec des infrastructures coûteuses - comme en élevage - ou celui des outils, dont l’évaluation lors de la vente est jugée « surestimée » par certains repreneurs. Dans plusieurs enquêtes, les bâtiments apparaissent comme un très net frein à la transmissibilité des fermes mais aussi, notamment du fait d’estimations trop élevées pour des bâtiments souvent en mauvais état , comme un poids financier énorme pour d’éventuelles restructurations.

Des travaux qui peuvent s’avérer couteux
La question de l’état des bâtiments et de la vétusté (et notamment de la toiture), importante pour toute transmission, semble d’autant plus centrale dans le cas de restructurations avec des changements d’affectation de bâtiments. Par exemple, si quelques fuites d’eau sont envisageables dans un bâtiment pour des animaux, elles ne peuvent plus avoir leur place quand le lieu a vocation à accueillir le stockage et la transformation de céréales. Et les travaux qui s’imposent peuvent être très couteux.
Parmi les autres freins identifiés figurent le manque de compétences de certains repreneurs concernant les bâtiments, la fatigue et l’épuisement des personnes engagées dans des travaux d’aménagement et auto-réhabilitation, des difficultés d’accès au foncier et des problématiques de relations humaines entre cédants et repreneurs : désaccords de fond sur le prix de cession absence d’implication des repreneurs dans la restructuration ou d’anticipation de celle-ci…

Des accompagnements et supports sur la restructuration
Les partenaires de la MCDR Usager·E·s vont travailler sur note synthétique de cette enquête pour une diffusion fin 2020-début 2021. Le résultat de ces enquêtes va par ailleurs permettre de proposer des accompagnements et supports sur la restructuration des fermes ces prochains mois.