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Restructurer les fermes pour mieux les transmettre ?

Le collectif InPACT souhaite ouvrir le champ des possibles pour faciliter l’adéquation entre les projets d’installation et les fermes existantes. Un travail qui sera approfondi dans le cadre de la MCDR UsageR·E·s.

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Le collectif InPACT a lancé il y a près de deux ans le projet « Transmission agricole : accompagner la transition », porté par la Fadear, Réseau Civam, Terre de liens et l’Interafocg. Ce travail, dont l’un des principaux objectifs est de fournir des recommandations de politiques publiques, s’appuie sur une thèse portant sur les politiques publiques agricole et deux études-action : une sur la mise en relations entre cédants et repreneurs et l’autre sur la transmission-restructuration.

Une ferme « transmise » sur deux est restructurée
Cette dernière étude est née du constat que l’inadéquation entre les fermes et les projets de reprise freine les installations et facilite les agrandissements. D’après Agreste, une ferme « transmise » sur deux est restructurée (agrandie, morcelée ou réorientée). Ainsi, dans le Cantal, la majorité des porteurs de projets souhaitent s’installer en petites cultures alors que 15% des exploitations à céder seulement correspondent à ces productions. En Pays de Loire, 38% des fermes à reprendre sont en bovin lait contre 23% des projets d’installation.
Pour InPACT, il faut donc mettre en place un accompagnement qui facilite l’adéquation entre les fermes à reprendre et les projets d’installation afin d’éviter les agrandissements et la disparition de fermes et d’emplois : « les fermes doivent aussi se transmettre autrement qu’à l’identique. Nous partons également du principe que, c’est en partageant le capital existant, en retrouvant de l’autonomie, de l’emploi et (si besoin) de la diversité dans les activités de la ferme, qu’une restructuration peut être au service d’une agriculture durable, paysanne et citoyenne ».
L’emploi à contresens du terme « restructuration » par rapport à son acception dans l’histoire de la modernisation agricole, traduit une volonté de se réapproprier ce concept. Pour InPACT, la « restructuration » doit être synonyme d’emplois nombreux, de pratiques vertueuses et d’autonomie décisionnelle et financière des paysans.

Prise en compte du changement de production
Un des aboutissements de ce projet sera la publication, avant l’été 2019, d’un livret intitulé « Des idées pour transmettre : si on restructurait les fermes ? » ? Il s’appuie sur une étude approfondie (17 études de cas de transmission-restructuration) ainsi que sur la capitalisation d’une quinzaine d’initiatives de sensibilisation et d’accompagnement menées par les associations locales d’InPACT.
Ce document, destiné principalement aux futurs cédants et repreneurs ainsi qu’aux animateurs et animatrices du développement agricole et rural, a pour objectif d’ouvrir le champ des possibles sur la transmission et la reprise de ferme en rendant visibles différentes façons de restructurer. Il vise aussi à contribuer à une meilleure prise en compte du changement de production dans l’accompagnement, en identifiant comment et à quelles étapes prendre en compte ce sujet, par exemple en proposant des repères sur les thèmes des relations humaines, du foncier ou du bâti.

Restitution les 5 et 6 novembre 2019
Nous avons intégré les réflexions de ce travail sur la transmission-restructuration dans la MCDR UsageR·E·s, afin de les poursuivre et les approfondir dans l’axe 1.1.3 : « Futur·e Paysan·ne faire soi-même pour (re)dimmensionner ». La nouvelle étude-action engagée dans UsageR·E·s servira à construire et expérimenter en 2020 de nouveaux supports et actions d’accompagnement adaptés à la transmission-restructuration.
Une journée spécifique se tiendra le vendredi 13 septembre à Paris sur ce sujet pour les partenaires de la MCDR UsageR·E·s. Ses objectifs ? S’approprier les enseignements issus du travail d’InPACT et s’auto-former aux dimensions qui seront approfondies dans la nouvelle série d’étude de cas : montage juridique, évaluation financière, logiques du changement, redimensionnement des bâtiments et des outils… Des journées de restitution public de l’ensemble du projet d’InPACT sont également prévues les 5 et 6 novembre 2019.

1 - Lauréat de l’appel à projet national AITA du ministère en charge de l’Agriculture