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Le droit à l’essai pour accompagner les installations-transmissions

Ce dispositif aurait pour objectif de tester un projet d’agriculture en commun sur une année, dans un cadre juridique et fiscal sécurisé et avec un accompagnement sur les questions relationnelles.

Gaec & Sociétés - vidéo droit à l'essai
Gaec et Sociétés (G&S) milite depuis plusieurs années pour que soit mis en place un cadre légal et institutionnel pour le « droit à l’essai » dans les Gaec, c’est-à-dire la possibilité pour deux personnes ou plus, de tester un projet d’agriculture en commun sur une année. Ce droit à l’essai pourrait être utilisé en vue de l’installation d’un agriculteur ou d’une transmission dans le cadre du départ d’un des associés d’un Gaec.

Ce dispositif permettrait de réduire le nombre de sorties d’associés, de faciliter la transmission, l’accueil de nouveaux profils d’agriculteurs et constituerait une sécurité pour les exploitants qui souhaitent tenter cette expérience. Une approche qui rejoint les travaux des partenaires de la MCDR UsageR•E•s sur l’importance de l’expérimentation, que cela soit dans le cadre des espaces test agricoles ou des démarches de recherche et développement menées avec l’Atelier paysan.

Vérifier la compatibilité professionnelle des futurs associés
Pour G&S, « des expériences de travail en commun peuvent exister en amont de l’installation ou du regroupement, mais elles se font sur des temps courts (stages, parrainage), dans des conditions de subordination (salariat) ou d’entraide (entre exploitations en amont des regroupements), qui ne reflètent pas les conditions réelles de l’exploitation. Ces expériences ne sont pas comparables à la conduite, dans le cadre d’une association, d’une exploitation agricole et ne suffisent pas à vérifier la compatibilité professionnelle des futurs associés ».

Pour mettre en place un droit à l’essai, G&S propose de s’inspirer de « l’année d’essai » en Gaec qui existe depuis 1991 en Haute-Savoie et qui comprend un accompagnement par la Fédération départementale des Gaec, l’élaboration d’un contrat entre les exploitants, des rendez-vous avec des conseillers spécialisés en relations humaines et un stage de trois jours : « Bien vivre sa société » ou « Entreprendre en couple ».

Répondre aux besoins de flexibilité
« Un dispositif national de droit à l’essai devrait être le plus souple et neutre possible en termes de conséquences juridiques fiscales sociales... Il doit prévoir un accompagnement relationnel, et répondre notamment aux besoins de flexibilité et de réversibilité des nouvelles générations » estime G&S. La mise en place d’un tel dispositif nécessitera de trouver des financements pour l’accompagnement et de lever certains freins, que cela soit sur les questions fiscales ou de statut ou sur des problématiques de travail en commun comme le rassemblement de troupeaux.

Consulter la brochure sur le droit à l’essai : http://gaecetsocietes.org/maj/upload/documents/R5ner.pdf