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Inpact veut repenser la transmission agricole

Le collectif Initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale (Inpact) a publié un rapport et deux livrets thématiques pour faire progresser les connaissances et améliorer les interventions publiques en soutien à la transmission agricole.

Rapport Inpact transmission agricole

Le nombre d’actifs agricoles et d’exploitations baisse depuis des décennies. Malgré les dispositifs publics d’aide et d’accompagnement à l’installation et à la transmission, les départs ne sont pas compensés par les installations. Près de la moitié des terres libérées chaque année partent à l’agrandissement et l’atrophie du monde paysan pose déjà des problèmes majeurs pour la vie des territoires ruraux, pour l’emploi, mais aussi pour la transition agricole. En effet, l’agrandissement des fermes va souvent de pair avec le recours à davantage de mécanisation et avec l’intensification de l’usage d’engrais et de pesticides. Et ce, alors que la transmission est un moment propice pour amorcer une transition agricole avec des fermes résilientes et des actifs nombreux.

Exemples de terrain
C’est à partir de ces constats et avec cet objectif en ligne de mire que le collectif Inpact*, a débuté en 2017 un travail pour faire progresser les connaissances et améliorer les interventions publiques en soutien à la transmission agricole, dans le cadre d’un appel à projets du ministère en charge de l’agriculture. Mi-octobre, après un an et demi de travaux, une soixantaine d’entretiens et deux journées de séminaire, le collectif a produit un rapport de préconisations et deux livrets détaillant des exemples de terrain sur les transmissions-restructurations et de dynamiques territoriales en soutien des transmissions.

Renforcer la pertinence et la cohérence des politiques agricoles
Le rapport de préconisations remis au ministère, « Accompagner la transition agricole en favorisant le renouvellement des actifs : différents axes de travail pour soutenir des transmissions nombreuses dans des campagnes vivantes », propose une analyse détaillée et critique du programme d’Accompagnement à l’installation transmission en agriculture (Aita) et de sa mise en œuvre régionale.

Inpact a également identifié plusieurs pistes d’amélioration, que cela soit pour un fonctionnement pluraliste et démocratique des instances professionnelles de concertation en la matière (les CRIT) ou pour renforcer la pertinence et la cohérence des politiques agricoles : critères d’attribution des aides moins restrictifs, renforcement des moyens humains, soutien aux dispositifs de parrainage et autres formes de test, prise en compte de la problématique foncière et de logement, réorientation de la PAC….

Démultiplier les ateliers de productions et le nombre d’actifs
Dans un deuxième axe, le rapport documente des exemples de transmissions-restructurations qui constituent une réponse possible à l’inadéquation importante entre les fermes à reprendre et celles recherchées idéalement par des candidats et candidates à l’installation. Ces expériences montrent qui il est possible de démultiplier les ateliers de productions et le nombre d’actifs sur un même lieu à partir de formes multiples de collectifs. Inpact identifie des facteurs de réussite et actions à mettre en place : faire évoluer nos représentations des transmissions agricoles ; favoriser la diversification des territoires par l’octroi d’une bonification pour tout projet contribuant à l’augmentation d’actifs ; sensibiliser et former la population rurale à la diversité de l’entreprise collective en agriculture ; ouvrir une réflexion sur la place des activités non agricoles à la ferme ; actionner les leviers d’accès au foncier en renforçant les structures de portage et dispositifs de stockage…

Ce travail sur la transmission-restructuration va être poursuivi et approfondi par les partenaires de la MCDR UsageR•E•s dans le cadre d’une étude-action dont l’objectif est de construire et d’expérimenter en 2020 de nouveaux supports et actions d’accompagnement adaptés à la transmission-restructuration, notamment sur les thématiques des bâtiments et outils, du collectif et des statuts.

Une animation territoriale, pour favoriser les rencontres et l’échange
Enfin, dans un troisième axe, ce rapport s’intéresse au rôle des acteurs locaux sur la transmission des fermes : coopératives, Cuma, propriétaires privés, organismes de développement agricole, agences de l’eau… Ces structures, encore en dehors des radars de la politique publique, ont des modes d’intervention propres, parfois complémentaires, sur les différentes étapes du processus de transmission (émergence de l’idée, accompagnement et formation, mise en relation, stockage de foncier…). Cependant, elles manquent de moyens, de liens avec les autres acteurs de la transmission et de reconnaissance pour se sentir légitimes. Une animation territoriale, pour favoriser les rencontres et l’échange entre agriculteur-rice-s et les différents acteurs de la transmission, favoriserait l’articulation et ces initiatives.

Consulter le rapport et les livrets thématiques : www.civam.org/index.php/actualites/671-des-idees-pour-transmettre

*Il regroupe Accueil Paysan, Atelier Paysan, Fadear, Interafocg, Miramap, MRJC, Nature & Progrès, Réseau Civam, Solidarité Paysans et Terre de Liens.

Découvrez le dossier de Transrural sur la transmission
Transrural initiatives a publié dans son numéro 476 d’octobre 2019, un dossier de 12 pages sur le thème de la transmission agricole qui s’inspire notamment des analyses et préconisations du collectif Inpact sur ce sujet. Ce dossier a été pensé comme un support pour aborder cette question de la transmission auprès d’un public plus large de paysans ou citoyens et est disponible sur commande sur le site : http://boutique.transrural-initiatives.org.
Transrural initiatives n°476 - Pour une nouvelle approche de la transmission agricole