Les préconisation du Cese pour la transmission

Après plus d’un de travail, le Cese a adopté à l’unanimité un avis intitulé Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture, comportant 18 préconisations afin d’assurer le renouvellement des générations d’agricultrices et d’agriculteurs. Partageant les constats des nombreux rapports et études précédents, le Cese note que « le rythme actuel des installations en agriculture (13 000 en 2019) ne permettra même pas de compenser les cessations d’activités massives prévues dans les années à venir » et « qu’un quart des exploitations pourraient ainsi disparaître en cinq ans seulement ».
Parmi les freins à la transmission, l’avis cite la faiblesse des retraites agricoles, le manque d’efficacité du contrôle des structures, l’absence de pouvoir des Safer dans le cas de cessions de parts de sociétés agricoles, l’inadéquation entre les fermes à reprendre et les projets d’installation, la complexité des conditions à réunir et du parcours à accomplir pour bénéficier de soutiens publics, les formations inadaptées…

Une quarantaine d’auditions et de rencontres
Il liste ensuite différentes préconisations issues d’une quarantaine d’auditions et rencontres et d’une journée d’échanges avec des personnes en parcours d’installation, des cédant.e.s et des installé.e.s. Pour Bertrand Coly, rapporteur de l’avis et membre du groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse : « un travail est d’abord nécessaire pour mobiliser et articuler l’ensemble des acteurs prenant part aux parcours d’installation. Ensuite pour encourager la transmission, il est important de mieux l’accompagner pour qu’elle soit une démarche « naturelle » pour les cédant.e.s. Il faut aussi soutenir tout au long de leurs parcours les porteurs de projets, particulièrement ceux non issus du milieu agricole. Et surtout faciliter et pérenniser les installations par une politique foncière ambitieuse ».

18 préconisations
Les 18 préconisations s’organisent autour de ces cinq thèmes :

• « Mobiliser l’ensemble des acteurs », par exemple en amplifiant l’action des collectivités territoriales en matière de soutien aux porteurs et porteuses de projet (repérage des terres qui se libèrent, mobilisation des biens communaux, financements...) ou en créant des déclinaisons départementales des Comités régionaux installation transmission (Crit) rassemblant l’ensemble des acteurs du territoire.
• « Encourager et accompagner les transmissions » par l’organisation systématique de rendez-vous individuels et collectifs cinq ans avant le départ en retraite prévisible, par des incitations financières (revalorisation des retraites agricoles, mise en place d’une indemnité viagère de transmission, suppression des aides Pac pour les plus de 70 ans) ou par l’inscription systématiques des fermes à transmettre sur le Répertoire départ installation.
• « Accueillir et soutenir les porteurs de projet, particulièrement ceux non issus du milieu agricole » par le financement d’accompagnements en amont des dispositifs d’aide à l’installation, par l’amélioration des dispositifs de formation comme le BPREA, par l’augmentation du nombre d’espaces-test agricoles ou encore par le développement du droit à l’essai et des systèmes de parrainage.
• « Faciliter et pérenniser les installations » notamment par la transformation de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) en une Dotation nouvel installé (DNI) ouverte au plus de 40 ans, aux entrepreneurs-salariés et liée à l’actif et non plus à la surface.
• « Faciliter l’accès à la terre », par l’adoption d’une nouvelle loi foncière répondant aux demandes de l’appel du 27 novembre 2019 « Partager et protéger la terre », par la taxation plus importante des plus-values réalisées suite à un changement de destination des terres agricoles ou par la possibilité pour les candidats et candidates à l’installation d’être présent.e.s pour présenter leur projet dans le cadre des commissions CDOA (Commissions départementales d’orientation agricole).

Des dissensus exprimés par les groupes Agriculture et Environnement
Deux dissensus émanent toutefois de ce rapport. Le premier provient du groupe Environnement et nature qui ne se « satisfait pas du portage actuel de l’aide à l’installation, car il n’intègre pas assez la diversité des organismes et associations impliqués sur les territoires permettant de mieux accompagner tous les candidats à l’installation pour consolider leurs projets de fermes et leur ancrage dans la vie des territoires ruraux ».
Le second provient du groupe Agriculture, dominé par la FNSEA qui ne « partage ni l’analyse, ni la préconisation n°12 visant à reporter la limite d’âge à 50 ans pour les nouveaux installés, ni le 1er alinéa de la préconisation n°13 » c’est dire la proposition de doubler (passage de 2 à 4 %) la part du volet « nouvel installé » du premier pilier de la PAC.

Dans son avis, le Cese propose dans la préconisation n°18 : « d’augmenter le nombre d’espaces-test par la création et le développement d’un fonds d’amorçage et en s’appuyant sur les exploitations des établissements de l’enseignement agricole ou les fermes expérimentales, pour faire en sorte de mailler l’ensemble du territoire et de proposer des tests sur tous les types de productions ». Pour le Cese, les espaces-test d’activité agricole s’inscrivent dans un parcours d’installation progressive et offrent la possibilité de « développer une activité agricole de manière responsable et autonome en grandeur réelle, sur une durée limitée, dans un cadre limitant et échelonnant la prise de risque ».
« Pouvoir se former est indispensable, mais mettre en oeuvre ses compétences dans des conditions les plus proches possibles de la future réalité professionnelle, l’est tout autant, ajoute le Cese. C’est la fonction des espaces-test qui constituent de véritables sas, en offrant la possibilité aux porteurs de projet de s’exercer sans s’exposer à une prise de risque susceptible d’être dommageable, voire fatale pour leur exploitation. De tels lieux de tests « grandeur nature », portés par différents acteurs, existent sans à ce jour être généralisés. De plus, pour certains types de production particulièrement complexes comme l’élevage, ils sont encore rares alors que c’est précisément pour ces systèmes de production qu’ils sont les plus utiles. »