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Matériaux, techniques et espaces • Qualité architecturale des bâtiments agricoles

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Qual ... icoles.pdf

C’est un document qui a pour but d’aider les agriculteurs à concevoir et réaliser leur bâti agricole. Ce document est fait par agriculture.gouv et est plutôt porté sur de la construction « conventionnelle ». Ceci dit, il y a beaucoup de pistes intéressantes et des infos à approfondir. Un petit récap’

Topo sur le cadre législatif, page 10 :

•Les seuils limites

Les seuils limites pour les bâtiments agricoles, le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction supérieure à 800 m² Et 2 000 m² pour une serre de moins de 4 m de haut (170 m² pour les maisons individuelles). Ces seuils s’appliquent pour tout nouveau bâtiment comme pour les modifications de volume de constructions existantes.

•Insertion paysagère : depuis quelques années de nouvelles lois sont passées concernant l’insertion des bâtiments dans le paysage. Un PC est toujours fourni avec une notice témoignant de l’insertion dans le paysage.

•Validité le permis, déclaration d’achèvement des travaux

Le dépôt en mairie de la demande de permis de construire ouvre l’instruction de la demande qui doit aboutir dans un délai de deux mois. L’absence de notification de l’administration vaut pour « accord tacite ». Attention ! les travaux doivent être entrepris dans un délai de deux ans. Une demande de prorogation de validité pour un an peut être déposée dans le délai minimum de deux mois avant l’expiration de la date de validité. Lorsque les travaux sont achevés, le bénéficiaire du permis doit le signaler en adressant une déclaration d’achèvement de travaux.

Topo sur les différentes subventions possibles :

•Prêt bonifiés : prêt complémentaire avec des conditions particulières

•Contrat d’agriculture durable CAD

•Aide aux bâtiments en zone de montagne

•Aide à l’installation

•OFIVAL

•PMPOA (Le programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole) : le vut étant de réduit la pollution des eaux (http://www.draaf.bretagne.agriculture.g ... itrise-des )

•Auvergne : il existe une subvention pour les constructions en bois délivrée par la région.

Témoignages de construction de bâti : cadre de vie (p27), confort de l’utilisateur (p29), insertion paysagère (p31), bâtiment durable (p33).

Statistiques : Posté par jonas — 02 Avril 2015, 12:40 — Réponses 0 — Vus 235